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    <title>loi littoral</title>
    <link>https://cahiers-nantais.fr/index.php?id=703</link>
    <description>Entrées d’index</description>
    <language>fr</language>
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      <title>Contraintes de la loi « littoral » pour les exploitations agricoles : l’exemple de Cap Atlantique</title>
      <link>https://cahiers-nantais.fr/index.php?id=702</link>
      <description>Le littoral constitue une zone géographique sujette à de multiples pressions, notamment foncières. Pour remédier à l’urbanisation galopante des années 70, la loi « littoral » du 3 janvier 1986 fut votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale. Objet de nombreuses critiques (Rapport du Parlement au gouvernement, 2007), elle n’a cependant pas suffisamment pris en compte les nécessités des exploitations agricoles. En conséquence, aujourd’hui, leur avenir est incertain, alors que l’activité agricole est essentielle pour la préservation de la qualité paysagère et le maintien d’actifs sur le littoral. Sur le territoire de CAP-Atlantique (Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique), 40 exploitations sont affectées par les prescriptions les plus contraignantes de la loi, et, pour y remédier, dans le contexte de l’élaboration du SCoT, des réflexions ont été conduites par cette collectivité, en association avec les Chambres d’agriculture de Loire-Atlantique et du Morbihan et les services de l’état. </description>
      <pubDate>lun., 15 févr. 2021 09:26:11 +0100</pubDate>
      <lastBuildDate>jeu., 29 avril 2021 18:12:31 +0200</lastBuildDate>
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      <title>Les dispositions d’urbanisme de la loi littoral trente ans après. État des lieux</title>
      <link>https://cahiers-nantais.fr/index.php?id=968</link>
      <description>La loi du 3 janvier 1986, qui bénéficie d’une légitimité forte auprès du public, consacre les principes d’aménagement et de protection du littoral définis dans le rapport Piquard de novembre 1973, lequel recommandait déjà l’aménagement en profondeur du littoral, l’interdiction de l’urbanisation en bord de mer ainsi que la préservation des milieux naturels et des paysages littoraux. Trente ans plus tard, ces principes qui ont été affinés à l’occasion d’évolutions législatives - notamment pour prendre en compte le risque de submersion marine - conservent une force indéniable. Loin d’être inopportuns ou moribonds, ils gardent toute leur acuité en incitant les autorités locales à mettre en place un aménagement équilibré du littoral, conciliant développement de l’urbanisation et préservation des milieux naturels. </description>
      <pubDate>mar., 16 févr. 2021 17:04:25 +0100</pubDate>
      <lastBuildDate>lun., 22 mars 2021 16:07:20 +0100</lastBuildDate>
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