Les documents intervenant dans la gestion des risques sur le littoral français : proposition de synthèse par approche multiscalaire

Abstract

En France, la gestion des risques littoraux s'inscrit dans un cadre complexe qui fait intervenir une vingtaine de documents aux objectifs et aux échelles d'application variés. La nécessité de cohérence, l'emboîtement des échelles en même temps que la multiplicité des objectifs poursuivis, multiplient et compliquent leurs liens. L'objectif de cette fiche est de proposer un aperçu synthétique de ce cadre stratégique et réglementaire, en ayant recours à une approche multiscalaire et en rappelant les principales articulations entre ces documents.

Index

Mots-clés

gestion du risque, documents stratégiques, documents opérationnels, risques côtiers, analyse multiscalaire

Text

De nombreux documents stratégiques et opérationnels servent de cadre à la gestion des risques sur les littoraux français, composante à part entière de l'aménagement du territoire. Les premiers d'entre eux, non-spécifiques aux problématiques côtières, ont été élaborés dans les années 80-90 (ex : Plans de Prévention des Risques Naturels en 1987). Ce cadre stratégique et réglementaire, étoffé dans les années 2000 puis après 2010 à la suite de la tempête Xynthia (ex : Plans de Prévention des Risques Littoraux en 2011 ; Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte en 2012), est en constante évolution (ex : transfert aux intercommunalités de la compétence GEMAPI en 2018).

Une distinction majeure différencie les documents-cadres qui fixent les grandes lignes stratégiques en matière de gestion des risques (cadres bleus sur le schéma), des documents opérationnels conçus pour la planification des actions à différentes échelles territoriales ou servant de support d'information (cadres verts).

Les premiers sont établis à petite échelle (directives européennes, stratégies nationales). Les seconds s'appliquent à des échelles locales (EPCI, communes) et de plus en plus fréquemment, pour davantage d'efficacité, à l'échelle de bassins de risque cohérents (ex : PAPI) ou de zonages spécifiques (ex : entité hydrosédimentaire cohérente des PPRL).

Les liens unissant ces documents sont des liens de dépendance (encadrement, compatibilité) et de complémentarité. Les liens de dépendance désignent d'une part l'encadrement d'outils opérationnels par des stratégies élaborées à l'échelle nationale voire supranationale (ex : Stratégie Nationale de Gestion des Risques Inondation encadrant les stratégies locales), d'autre part des liens de compatibilité entre les documents à l'échelle locale (ex : intégration des servitudes des PPRL dans les documents de planification type PLU ou SCOT). Les liens de complémentarité rendent compte, en particulier, de l'élaboration conjointe de documents opérationnels et dans certains cas de leur déclinaison en outils spécifiques (ex : PPRSM).

Proposition de synthèse par approche multiscalaire des documents intervenant dans la gestion des risques sur le littoral français

Image

Bibliography

Observatoire Régional des Risques Côtiers en Pays de la Loire (OR2C) : https://or2c.osuna.univ-nantes.fr/

Observatoire des Sciences de l'Univers de Nantes Atlantique (OSUNA) : https://osuna.univ-nantes.fr/

Illustrations

Proposition de synthèse par approche multiscalaire des documents intervenant dans la gestion des risques sur le littoral français

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References

Electronic reference

Riwan Kerguillec, « Les documents intervenant dans la gestion des risques sur le littoral français : proposition de synthèse par approche multiscalaire », Cahiers Nantais [Online], 1 | 2019, Online since 04 March 2021, connection on 21 October 2021. URL : http://cahiers-nantais.fr/index.php?id=1175

Author

Riwan Kerguillec

Géographe, Ingénieur de recherche, UMS 3281 CNRS de soutien à l'OSUNA, Université de Nantes. Coordinateur de l'Observatoire Régional des Risques Côtiers en Pays de la Loire et membre associé au laboratoire Géolittomer UMR 6554 CNRS

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