Les enjeux socio-spatiaux de la mise en place de la servitude de marchepied : l’exemple des rives de l’Erdre (France)

Abstract

Le paysage de l’Erdre, au nord de l’agglomération nantaise, résulte d’une longue histoire d’aménagement entamée dès le VIe siècle afin d’assurer le fonctionnement de plusieurs moulins et d’améliorer sa navigabilité. Depuis cette date, ce cours d’eau domanial constitue un vaste plan d’eau longiligne de 655 hectares. Ce paysage productif a aussi été très précocement apprécié pour sa qualité esthétique. À partir du début du XIXe siècle, l’Erdre s’est imposée comme un haut lieu de l’agrément. Cette émergence d’un paysage d’agrément s’est accomplie selon une double logique d’appropriation, l’une collective et l’autre privative. Ces deux formes d’appropriation des rives ont conduit à de nombreux conflits d’usages. Ces derniers se sont cristallisés en particulier sur l’accès au plan d’eau et la constitution d’une continuité pédestre. Depuis un demi-siècle, c’est la demande sociale forte pour le libre accès aux rives de l’Erdre qui a conduit à un profond conflit qui subsiste toujours. En effet, malgré une politique volontariste engagée par les collectivités locales, ce conflit s’est radicalisé suite à l’adoption de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006. Cette loi intègre notamment un amendement sur la servitude de marchepied qui contraint les riverains à maintenir un passage non plus à l’usage unique des gestionnaires mais également à celui des pêcheurs et des piétons.

Index

Mots-clés

conflit d’usage, servitude de marchepied, espaces récréatifs, représentations sociales, Erdre

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Introduction

Le paysage de l’Erdre, rivière située au nord de l’agglomération nantaise résulte d’une longue histoire d’aménagement. Le cours de cet affluent de la Loire a en effet été équipé d’un ouvrage de retenue dès le VIe siècle afin d’assurer le fonctionnement de plusieurs moulins et d’améliorer sa navigabilité. Depuis cette date, l’Erdre, cours d’eau domanial, constitue un vaste plan d’eau subdivisé en différents bassins. Ce paysage productif (moulins, navigation, pêche) a aussi été très précocement apprécié pour sa qualité esthétique. à partir du début du XIXe siècle, le « lac » d’Erdre s’est imposé comme un haut lieu de l’agrément. Cette émergence d’un paysage d’agrément s’est accomplie selon une double logique d’appropriation, l’une collective et l’autre privative. Ces deux formes d’appropriation des rives ont conduit à de nombreux conflits d’usages. Ces derniers se sont cristallisés en particulier sur l’accès au plan d’eau et la constitution d’une continuité pédestre. Si la gestion du halage avait déjà fait l’objet de nombreuses polémiques au XIXe siècle, c’est la forte demande sociale née dans les années 1960 pour le libre accès aux rives de l’Erdre qui a conduit à un profond conflit qui subsiste toujours. En effet, malgré une politique volontariste engagée par les collectivités locales (acquisition de parcelles, aménagement de sentiers), ce conflit s’est radicalisé suite à l’adoption de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 (République française, 2006). Cette loi intègre notamment un amendement sur la servitude de marchepied qui contraint les riverains à maintenir un passage non plus à l’usage unique des gestionnaires mais également à celui des pêcheurs et des piétons. Ce conflit donne lieu à un affrontement fort entre différents collectifs d’associations mobilisées pour ou contre la généralisation de l’accès libre aux rives de l’Erdre. Cet article met au jour les enjeux socio-spatiaux de la mise en place de cette servitude de marchepied à travers l’analyse de l’argumentaire des différentes parties prenantes et des jeux d’acteurs (aspects sécuritaires, paysagers, écologiques). Il s’agit également d’examiner les modalités de la concertation récemment engagée (Beuret et Cadoret, 2010).

1. Le plan d’eau de l’Erdre

La rivière Erdre est un cours d’eau de plaine d’un peu moins de 100 kilomètres de long marqué par une pente longitudinale faible, particulièrement sur le tiers aval. La lenteur du débit en résultant et son aire d’alimentation modeste lui confère un débit moyen de 2,5 m3/s à sa confluence avec la Loire. Suite à l’aménagement d’un ouvrage de retenue à l’amont de la ville médiévale au VIe siècle (chaussée de Barbin, au niveau de l’actuel pont de la Motte Rouge), la section aval de la rivière est devenue un vaste plan d’eau longitudinal d’une trentaine de kilomètres subdivisé en différents bassins (fig. 1). Le plan d’eau actuel, qui est donc un héritage médiéval, est bordé par d’importantes zones humides en rive gauche (marais de Petit-Mars, tourbières de Logné). Ce « lac », qui s’étend de Nort-sur-Erdre à Nantes, couvre environ 650 hectares. La chaussée de Barbin, qui a créé la retenue initiale, a permis d’alimenter jusqu’à trois moulins à eau, d’exploiter deux pêcheries, de développer la navigation et l’activité halieutique sur le bief amont (jusqu’à Nort-sur-Erdre). La gestion des niveaux de ce plan d’eau a suscité au fil du temps de nombreux conflits entre les meuniers, les pêcheurs et les paysans qui exploitaient les parcelles riveraines. Ainsi, le niveau du plan d’eau a été abaissé d’environ cinquante centimètres au cours des trois derniers siècles ; une première fois au XVIIIe siècle puis une seconde fois en 1932. De même, il a été question de détruire la chaussée en 1731 suite à une initiative de grands propriétaires terriens situés à l’amont. D’abord percée d’une passe à bateaux en 1842, au moment de la finalisation du canal de Nantes à Brest qui emprunte le cours de l’Erdre, la chaussée a fini par être totalement démantelée en 1887. Par ailleurs, le cours canalisé de l’Erdre au niveau du centre-ville de Nantes a connu d’importants travaux entre 1925 et 1934 afin de contribuer à limiter les problèmes de salubrité et faire place à de nouveaux projets d’urbanisme.

Figure 1 – Le plan d’eau actuel

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Ainsi, le tout dernier tronçon reliant le plan d’eau à la Loire a été dérivé par l’intermédiaire d’un tunnel, l’aménagement du canal Saint-Félix et l’implantation d’une écluse au droit de la confluence ligérienne.

2. Fréquenter les rives de l’Erdre, généalogie d’un conflit

Le temps des folies, une appropriation privative des berges

Les fortunes nantaises s’installent très précocement sur les rives de l’Erdre, dès le XVe pour le domaine de la Gascherie (photo 1). Les « folies nantaises » (belles demeures et petits châteaux) imposent, d’une manière très régulière, le rythme d’une mise en scène des paysages vue depuis les châteaux et la rivière. Elles se multiplient à partir du XIXe siècle, enregistrant ainsi les deux grandes phases de l’essor économique de la ville portuaire (commerce triangulaire, puis industrie). Les rives de l’Erdre se trouvent agrémentées de 365 petits châteaux qui balisent un décor pour privilégiés. Cette appropriation des rives doit toutefois composer avec l’intensité et la diversité des usages locaux (batellerie, pêcheurs, blanchisserie et bateaux-lavoirs).

Photo 1 – Château de la Gascherie à Nort-sur-Erdre (cliché : N. Rollo)

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Dès 1812, apparaissent les premières contestations de la clôture des propriétés riveraines. Elles sont le fait de pêcheurs gênés par ces aménagements pour étendre leurs filets. La perspective de l’ouverture du canal de Nantes à Brest alimente un premier conflit majeur sur la propriété du plan d’eau, désigné par les propriétaires riverains « étang-canal de Barbin » (De La Pinelais, 1839). Ces derniers revendiquent la propriété complète de ce plan d’eau « factice » établi par leurs aïeux. Les propriétaires s’opposent à un affermage de la pêche au profit de l’État et ils s’organisent pour lutter contre l’intégration de cette partie de l’Erdre à la nomenclature des rivières navigables.

La reconnaissance d’une appropriation de l’Erdre aménagée par les propriétaires riverains est renouvelée à plusieurs reprises jusqu’en 1839, date à laquelle l’État reprend ses droits afin de préparer l’ouverture du canal de Nantes à Brest. Le préfet fonde l’intégration de l’Erdre à la nomenclature des rivières navigables sur la base de la vente de la chaussée de Barbin par la ville de Nantes à l’État en 1824. Cet argument est contesté par les riverains qui avancent que l’acte de vente portait sur la vente des moulins et non spécifiquement de l’ouvrage de retenue. Mais ces protestations resteront vaines et dès lors, un second sujet va opposer les propriétaires riverains aux pouvoirs publics : la mise en place d’un chemin de halage. Dans ce deuxième conflit, ce sont bien les propriétaires qui obtiennent gain de cause puisque les différents projets de halage qui émergent dans la seconde partie du XIXe siècle sont tous ajournés puis finalement annulés. Le remorquage permet de pallier, partiellement, l’absence de halage.

L’Erdre des voyages pittoresques et de la belle plaisance : émergence des pratiques d’agrément

Les arguments avancés par les propriétaires contre l’aménagement des berges dans les années 1860 annoncent des enjeux d’usages nouveaux. En effet, un nouveau projet de halage est déclaré d’utilité publique en 1861, mais à nouveau il est abandonné sous la pression des riverains, qui redoutaient d’être « troublés dans la jouissance de leurs propriétés d’agrément dont les abords seraient par suite de l’existence d’un chemin de halage pour ainsi dire à la merci d’une foule de promeneurs appartenant à la classe ouvrière qui fréquentent ces parages les dimanches et fêtes et souvent même les autres jours de la semaine ». « La société qui hante la rivière d’Erdre est déplorable sous le rapport des mœurs » (Le Bail, 2004).

Ainsi, plus que l’usage productif du canal et au-delà de la cohabitation avec les usages traditionnels tels que la pêche, ce qui est redouté par les propriétaires c’est l’ouverture au public des rives de l’Erdre. Celles-ci font l’objet alors d’une jouissance privative exclusive associée à la maîtrise du foncier. L’Erdre est pensée comme un paysage-décor dont la mise en scène est conçue à travers le triptyque « plan d’eau – parc – château » (Rialland, 2002). Mais, dans le même temps, d’autres pratiques d’agréments se développent sur le plan d’eau et sur les rives, certaines sont strictement élitaires et d’autres, en revanche, signalent la montée en puissance d’une demande sociale populaire. Parmi les pratiques élitaires, on peut relever la vogue des voyages pittoresques, où les paysages de l’Erdre sont essentiellement découverts depuis l’eau. Ces promenades sont animées par les surprises des vues sur les « folies » mais elles sont aussi scénarisées comme des itinéraires d’initiation naturalistes. Ces voyages pittoresques ont été médiatisés à travers de nombreux récits et guides alimentant une forme de tourisme pour une classe éduquée et aisée (Richer, 1822 ; Chapplain, 1830 ; De Mazoyer, 1880).

Les activités nautiques sont le deuxième axe de développement de la fonction d’agrément. À Nantes, la première organisation de canotage apparaît en 1857, puis est créé en 1897 un club d’aviron. L’accès à ces pratiques sportives demeure alors réservé à une élite bourgeoise, mais les courses et régates constituent des évènements festifs qui attirent un public plus large. L’apparition des structures associatives marque le début d’une inscription spatiale plus évidente de ces pratiques de loisirs. Les pratiques nautiques qui ont pris essor sur l’Erdre et sur la Loire sont aujourd’hui patrimonialisées. Le souvenir de la « belle plaisance » se confond avec la valorisation des navigations utilitaires (vapeur, barges, toues cabanées et autres embarcations à voiles de transports de marchandises). Ces activités sont célébrées par le biais de restaurations de bateaux, de démonstrations de navigation mais surtout à travers de nombreuses fêtes dont le festival musical annuel « Les rendez-vous de l’Erdre » qui associe la plaisance au jazz. Si l’aviron demeure une activité phare qui influence la gestion de l’espace « plan d’eau », le canoë-kayak (troisième pôle d’activité à l’échelle régionale) et les bateaux de promenade (dîner-croisière, location d’embarcations électriques) complètent l’offre d’activités nautiques. Par ailleurs, la pêche de loisir, qui s’est structurée à Nantes sous forme associative à partir de 1907, s’est également imposée comme une pratique d’agrément importante sur le plan d’eau de l’Erdre depuis plus d’un siècle.

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, l’émergence de la rivière et du bord de l’eau comme espace d’agrément coïncide avec « l’avènement des loisirs » (Corbin, 1995). En France, les rives de la Seine puis de la Marne incarnent le mieux cette forme d’espace de récréation de proximité articulant diverses pratiques telles que le canotage, la pêche, la baignade et l’ensemble des activités festives ou bucoliques incarnées par les guinguettes et les parties de campagne (Bauby et al., 2003). Ces vallées parisiennes sont devenues emblématiques d’une époque et ont fait figure de modèle répliqué à la lisière de la plupart des grandes villes. La trajectoire paysagère du plan de l’eau de l’Erdre s’inscrit bien dans ce mouvement de création d’espace de proximité. Ainsi, dès le XIXe siècle, on assiste sur l’Erdre à l’articulation ou la confrontation (en fonction des situations) de différentes logiques d’appropriation dans une perspective d’agrément.

Le temps de la reconquête collective

Cet héritage va alimenter le troisième temps du conflit qui est marqué par une contestation radicale des logiques d’appropriation privative des rives de l’Erdre. Ainsi, dès le milieu des années 1960 on assiste à l’émergence d’une mobilisation sociale en faveur de la reconquête des rives de la rivière au profit de tous les usagers. L’analyse de cette mobilisation a été retracée récemment par l’historien nantais Bonnet (2007) suite à la résurgence d’un haut niveau de conflictualité sur les rives de l’Erdre. L’analyse des dossiers de presses thématiques conservés à la bibliothèque du patrimoine de la médiathèque de Nantes (dossier « Erdre : 1975-2010 ») et la monographie « L’Erdre pour tous » rédigée en 1975 par les militants du Comité pour l’accès aux bords de l’Erdre (CABE), permettent également de présenter les grandes étapes du conflit, les acteurs engagés et les arguments utilisés.

La demande sociale pour l’accès du public aux rives de l’Erdre augmente de manière significative dans les années 1960. Les revendications sont portées par des acteurs variés (syndicats agricoles, associations de pêche, syndicats ouvriers). Le raidissement des propriétaires privés et un projet de villages vacances imaginé dans le cadre de la politique de développement de la région nantaise (1969) suscitent une véritable levée de boucliers de la part de ces usagers et entraînent leur fédération au sein du CABE. L’audience de ce collectif augmente au début des années 1970 : il regroupe une vingtaine d’organisations (partis politiques de gauche, syndicats ouvriers et agricoles, association populaire familiale de Nantes, fédération départementale de la famille rurale…). Comme le rappelle Bonnet (2007), le conflit connaît alors une résonnance nationale en rejoignant la famille des grands combats populaires (les paysans du Larzac, les ouvriers de Lip). Il s’agit pour le CABE de dénoncer les accapareurs de l’Erdre, de militer pour l’accès à tous des rives et d’empêcher le projet d’aménagement touristique évoqué précédemment. Le conflit comporte aussi une très forte dimension politique sur le plan local puisqu’il met en scène l’affrontement d’élus municipaux nantais de la majorité et de l’opposition ; ces derniers étant favorables à l’ouverture.

Le mouvement atteint son apogée au milieu des années 1970 avec de nombreuses marches réunissant régulièrement plus de 1 500 participants et jusqu’à 5 000 protestataires à l’occasion du 1er mai 1976. En 1972, les habitants de la Chapelle-sur-Erdre lancent une pétition qui recueille plus de 1 000 signataires en faveur d’un passage public pour les piétons le long de l’Erdre et de ses principaux affluents. Les opérations sont spectaculaires et volontairement provocatrices (pique-nique géant, destruction de clôture, retraite aux flambeaux, ouverture d’un sentier de quatre kilomètres, parcours qualifié par les militants de zone d’aménagement populaire…). En 1976, la contestation prend même une forme plus violente avec la destruction à l’explosif d’une résidence privée, propriété d’un grand commerçant nantais, en construction sur l’île Saint-Denis. Cette île devait être initialement protégée de tout projet de construction. Cet évènement marque les esprits et le changement de municipalité en 1977 inaugure une nouvelle étape dans l’ouverture au public des rives de l’Erdre. La collectivité reprend à son compte le projet du CABE et procède à un aménagement progressif de sentiers au bord du plan d’eau, surtout à partir de la fin des années 1980 dans le cadre du schéma directeur des continuités pédestres. Le mouvement associatif évolue puisque le CABE est dissous et fait place à la Fédération des Amis de l’Erdre. Ce nouveau mouvement revendique à la fois l’établissement d’une continuité pédestre entre Nantes et Nort-sur-Erdre, et le respect de l’environnement aquatique. Les associations locales jouent un rôle majeur dans cette prise en compte de la fragilité des milieux humides. Le Service des Espaces Verts et de l’Environnement de la ville de Nantes forge également sa réputation dans l’aménagement de passerelles et dans le traitement de la végétation.

Au milieu des années 2000, 150 kilomètres de sentier (sur les 250 programmés dans le schéma directeur) sont aménagés dans l’agglomération nantaise, dont la plupart en bordure de cours d’eau (photo 2). Certaines sections aujourd’hui très fréquentées et stratégiques dans la mobilité quotidienne des Nantais sont finalement très récentes. Ainsi, la dernière discontinuité sur le sentier qui permet de relier le centre-ville à l’Université en longeant l’Erdre a été levée en 1992 (ouverture d’une section de 800 mètres). Toutefois, à la fin des années 1990 plusieurs discontinuités sont encore problématiques ; et pour la plupart, elles correspondent à de grands domaines (folies) ou à des résidences de standing construites dans les années 1970. Ainsi, en rive gauche les principaux blocages se situent entre l’Eraudière et Port-Barbe (Nantes), et au niveau de Port-Jean (Carquefou) et Sucé-sur-Erdre. En rive droite, le domaine de la Desnerie, de la Poterie et de la Gascherie reviennent souvent au cœur des débats. Au-delà de l’action d’aménagement engagée par la ville de Nantes, plus à l’amont, d’autres communes telles que la Chapelle-sur-Erdre tentent d’ouvrir l’accès aux rives. La nouvelle municipalité de cette commune (1989) parvient à obtenir des accords historiques permettant par exemple l’ouverture d’un chemin de 1,5 kilomètre au niveau de la Desnerie en 1996.

Photo 2 – Servitude de marche à pied le long de l’Erdre

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(cliché : Etienne Chauveau, 2012)

3. Reprise récente du conflit

Un point de blocage récurrent : le château de la Gascherie

Les projets de sentiers portés par les communes sont désormais relayés, depuis 2001, par la communauté urbaine de Nantes (Nantes Métropole). Le projet d’extension du sentier de la Gascherie est défendu par des élus de la Chapelle-sur-Erdre depuis le début des années 1990, aucune des démarches engagées n’avait pu aboutir jusqu’alors. Une déclaration d’utilité publique est validée pour l’ouverture du sentier de 3,6 kilomètres en 2000. Le dossier est approuvé par l’État en 2002 et il est finalement inauguré en 2004. Nantes Métropole a investi 750 000 euros pour l’ouverture de cette section dont 250 000 euros d’acquisition foncière. Les propriétaires de la Gascherie ont déposé plusieurs recours au tribunal administratif. Les plaignants sont d’abord déboutés par le tribunal administratif de Nantes qui s’est prononcé en faveur de l’État et de Nantes Métropole. Mais la cours d’appel donne raison aux propriétaires en 2005, le sentier dont l’aménagement vient d’être achevé est alors fermé avant d’être de nouveau ouvert suite à une décision du Conseil d’État en 2008.

Une évolution du droit : l’extension de la servitude de marchepied aux piétons

Ce conflit particulier de la Gascherie qui était devenu une lutte communale à la fin des années 1990 va se développer à une période de renouvellement du droit. De même, cette période correspond à un nouveau contexte de mobilisation sociale qui va faire réapparaître certains clivages de l’époque du grand combat des années 1970 pour l’accès aux rives de l’Erdre. L’histoire du conflit va servir aux différents protagonistes pour légitimer les revendications mais de nouveaux arguments vont également apparaître dans les deux camps. Avant de revenir sur les arguments défendus par les différents acteurs, on peut brièvement rappeler ici les éléments de droit relatif à la servitude de marchepied puisque leur évolution est à l’origine du rebond du conflit sur l’accès aux rives de l’Erdre.

La servitude de marchepied a déjà été intégrée au droit pour les cours d’eau navigables non pourvus de halage dès 1861 mais uniquement pour assurer des interventions de gestion et d’entretien. Cette servitude a été une première fois étendue en 1965 aux pêcheurs et à leur famille. Mais c’est l’amendement Peiro de 2004, proposé lors de l’élaboration de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, qui démocratise définitivement l’usage de la servitude en assurant d’une manière non équivoque l’accès aux rives des cours d’eau domaniaux à tous les piétons. La servitude de marchepied est définie par le droit :

Les propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied. […]. Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons (article L2131-2, modifié par la loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006).

Le renouvellement de la mobilisation sociale et des jeux d’acteurs

La conjonction de la décision de justice défavorable aux « marcheurs » et de l’évolution réglementaire constitue les éléments déclencheurs d’une nouvelle phase de conflictualité qui dépasse le cadre du site de la Gascherie. Malgré l’apparente continuité entre le conflit des années 1970 et celui qui se structure à partir de 2004, un nouveau collectif en faveur de l’accès aux rives de l’Erdre est rétabli. Ce collectif, qui reprend à son compte l’héritage du CABE, regroupe une trentaine d’associations locales. Malgré la dynamique d’ouverture de l’accès aux berges enclenchée depuis une vingtaine d’années, fin 2011, seuls 40 % des 70 kilomètres de rives sont équipés d’un sentier. Mais ce nouvel état des lieux permet d’identifier deux sous-sections différentes. à l’amont du bourg de Sucé-sur-Erdre, 90 % des rives demeurent inaccessibles pour le public tandis qu’à l’aval 65 % des berges sont au contraire associées à un chemin bordier. Dans l’ensemble, c’est la maîtrise foncière publique qui permet la libre fréquentation des rives du plan d’eau (92 % du linéaire accessible est public).

Le conflit prend largement appui sur des points de blocage symboliques du conflit des années 1970. De fait, le conflit est encore alimenté par l’opposition entre les propriétaires (de belles demeures) et les simples usagers. Cette confrontation sous-tend le traditionnel discours du clivage classique entre riches, privilégiés et accapareurs d’une part et le peuple des « modestes » et des prolétaires privé de la jouissance d’un espace d’exception. Le nouveau collectif Erdre pour tous revendique l’héritage d’idées de la CABE et comprend dans ses rangs des représentants historiques du mouvement initial. Il est rejoint dans ce nouveau combat par la Fédération des Amis de l’Erdre créée en 1990 dont l’activité est principalement centrée sur la restauration de la qualité environnementale de la rivière et de ses affluents. Ce fond idéologique correspond aussi à des situations de privatisation intransigeante des rives, peu nombreuses mais réelles. Ces tensions localisées (la Gascherie et la Poterie en particulier) sont médiatisées et renforcées à l’occasion des marches organisées depuis 2006 par le collectif Erdre pour tous tous les premiers dimanches du mois. Le collectif est aussi soutenu par des organisations et des élus de gauches (dont le député Michel Ménard), par les pêcheurs ou encore par la fédération départementale de randonnée pédestre. Ces marches ont connu un succès important et ont permis astucieusement de réactiver l’héritage des premiers défenseurs de l’Erdre libre.

Ainsi, le 15 janvier 2006, plus de 1 500 personnes ont effectué cette marche militante en passant par les sites les plus conflictuels de la Chapelle-Sur-Erdre. Ce sont en ces lieux précis, que des débordements violents ont eu lieu au cours des deux dernières années (dégradations de clôture, insultes et menaces, coups échangés, actions de défense dangereuses). Au-delà de cette confrontation folklorique mais risquée, l’argumentaire mobilise dans les deux cas le droit et le respect de l’environnement. Sur le plan juridique, l’évolution du droit de la servitude de marchepied donne un avantage certain aux partisans de l’ouverture des rives et qui sécurise, au moins en théorie, le discours ou les projets de la collectivité. L’écologie a longtemps été l’argument des partisans de l’ouverture qui historiquement se sont battus contre des projets d’aménagement lourds (base touristique, autoroute urbaine, travaux dans les marais de Mazerolles).

Dorénavant, le fait récent le plus remarquable est l’utilisation de l’écologie et du respect des paysages comme argument premier des propriétaires riverains. Ainsi, la charte de l’association Erdre et Nature, qui défend depuis 2009 les intérêts des propriétaires, précise que l’objectif de l’association est de :

  1. préserver l’état naturel de la rivière ;
  2. faciliter l’approche et la découverte de l’Erdre par les zones d’accès existantes en encourageant leur entretien public et leur sécurisation ;
  3. lutter contre toutes les formes de dégradation directe ou indirecte sur le paysage de l’Erdre ;
  4. promouvoir la beauté de l’Erdre.

Cette charte qui comporte douze points se fonde aussi sur les classements juridiques et les documents de références qui consacrent la valeur écologique et paysagère de la vallée de l’Erdre (Natura 2000 depuis 1996, grand site national depuis 1998…). L’argument écologique est ainsi mis en avant en avril 2010 par une douzaine de riverains de la Chapelle-sur-Erdre qui demandent une étude d’impact de la fréquentation des rives à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et à l’Université de Nantes. Le porte-parole du collectif Erdre pour tous réfute cette argumentation en évoquant un « alibi grotesque » et en attribuant de plus grands dommages sur les milieux à l’action des propriétaires (dépôts de déchets, remblais, emploi d’herbicide, aménagements non autorisés…)

On retrouve dans l’argumentaire de l’association Erdre et Nature, soutenue à l’échelle nationale par l’Association des Riverains de France, des idées plus générales contre une forme de collectivisation de l’espace, idées assez récurrentes chez les défenseurs de la propriété privée. Ce qui est redouté c’est l’alignement de la gestion des cours d’eau navigables sur celle du littoral. Les propriétaires craignent aussi l’aménagement progressif des berges avec le risque de glissement du sentier de randonnée vers la mise en place d’une véritable voie de circulation ouverte aux véhicules motorisés. La mise en œuvre de la servitude de marchepied est alors présentée comme un dispositif favorisant l’urbanisation des rives tandis que le maintien de la propriété privée, close, serait garante de la préservation des rives naturelles, cultivées ou jardinées.

Enfin, l’engagement de la responsabilité des propriétaires en cas d’accident d’un usager des rives est aussi un sujet d’inquiétude pour les riverains. Dans le cas spécifique de l’Erdre la possibilité d’aménagement physique de la servitude de marchepied est aussi mise en doute par les propriétaires. Ces derniers avancent que le niveau élevé du plan d’eau limite fortement la mise en place d’un chemin continu (présence de talus, de zones humides). Notons que l’un des plus ardents contestataires de la mise en place de la servitude n’est pas un grand propriétaire de domaine de type « folie nantaise », mais un artiste qui bénéficie d’une reconnaissance relativement importante sur le plan régional (Pierre Perron). Il est propriétaire d’une ancienne ferme ayant appartenu à ses parents, bien rénovée mais d’aspect relativement classique, au-delà de sa localisation et de la vue sur le plan d’eau qu’elle offre. Pierre Perron refuse l’idée de la continuité pédestre mais participe activement à la recherche de solutions alternatives au sein des groupes de travail mis en place pour la mise en œuvre de la servitude de marchepied. Les opposants à l’ouverture de la continuité pédestre peuvent aussi être des collectifs « villageois » désireux de préserver leur tranquillité et de maîtriser l’accès à des espaces en copropriété, comme au village de la Ganerie.

À Sucé-sur-Erdre, en juin 2009, l’une des marches du collectif Erdre pour tous a rencontré sur son passage une famille d’agriculteurs qui disposent de parcelles dédiées au pâturage au bord du plan d’eau. Ici, les marcheurs ne se sont pas retrouvés face à une opposition définitive mais face à une vraie demande de concertation permettant d’établir les conditions de la cohabitation des activités d’élevage et de la fréquentation des berges. Il paraît donc évident que les arguments et les acteurs du conflit ont évolué depuis 1970.

Par ailleurs, la propriété du plan d’eau de l’Erdre dans sa section navigable a été transférée au Conseil Général de Loire-Atlantique en 2008. Il devrait progressivement devenir un acteur majeur de la concertation entre les associations de propriétaires et le collectif Erdre pour tous. Pour le moment, compte tenu de la sensibilité du sujet, c’est la Préfecture de Loire-Atlantique qui a pris en charge la gestion de cette concertation (voir ci-après). Les cheminements de l’Erdre sont aujourd’hui stratégiques à l’échelle des communes et de Nantes Métropole (mobilité quotidienne, attractivité du cadre de vie) mais aussi à celle du département de la Loire-Atlantique (rééquilibrage touristique vers l’intérieur, développement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées). La section aval de l’Erdre se trouve au carrefour de plusieurs itinéraires locaux, interrégionaux (canal de Nantes à Brest, sentiers de Grande Randonnée), ou internationaux (chemins de Saint-Jacques de Compostelle).

Hésitations de l’État et concertation locale

Les incidents sur les rives de l’Erdre se sont multipliés depuis 2009, et la gendarmerie est régulièrement intervenue pour calmer les esprits entre les propriétaires et les partisans de l’application de la loi. Les risques liés à la relative violence observée lors de certains affrontements mais également les risques pris par les promeneurs dans le franchissement de certains obstacles (murs, barbelés…) ont conduit la Préfecture et le Conseil Général à se positionner plus fermement. Ainsi, la procédure de délimitation du Domaine Public Fluvial (DPF) aurait dû être achevée avant la fin de l’année 2010 et sans procéder à une enquête d’utilité publique. Mais, la méthode de délimitation retenue par le Conseil Général a été vivement critiquée par les propriétaires (association Erdre et Nature), en particulier la cote retenue par rapport au niveau du plan d’eau (4,60 mètres) pour calculer la limite de servitude large de 3,25 mètres. Cette cote aurait pour effet, selon les propriétaires, de positionner la servitude plus en retrait de la rive et donc « d’annexer » au profit du public un espace encore plus important. Parallèlement au lancement de la procédure de délimitation du DPF, le préfet a demandé aux usagers de ne pas poursuivre les actes de provocation durant cette période d’étude et précise qu’aucun droit ne peut être établi avant la prise des arrêtés de délimitation du DPF. En conséquence, le collectif Erdre pour tous a décidé de continuer les marches revendicatives tout en acceptant d’éviter certains lieux sensibles.

La tension entre les différents acteurs a finalement conduit à l’organisation par la Préfecture d’une enquête publique qui s’est tenue entre le 10 et le 26 février 2011. Suite à cette procédure, la concertation, destinée à étudier précisément la mise en œuvre de la servitude de marchepied, a réellement débuté avec la mise en place de groupes de réflexion à l’échelle de chaque commune. Il y aurait ici beaucoup à dire de cette démarche très tardive et encore partielle. On peut en effet s’interroger sur les raisons du morcellement du débat à une échelle communale. De même, pourquoi ne pas avoir engagé la concertation avant la délimitation définitive du DPF ? La délimitation du DPF exclut de la discussion des zones de marais pour lesquelles la servitude ne peut s’appliquer, mais elle a également exclu les abords de certains domaines privés. Parmi les zones non intégrées à l’arrêté de délimitation du DPF on trouve le secteur de la Papinière qui est pourtant déjà aménagé par un sentier balisé et fréquenté depuis des années. Toutefois certains sites de litige pourraient connaître une évolution positive puisqu’en septembre 2011 cinq dossiers de demande de travaux ont été déposés en Préfecture. Le collectif Erdre pour tous a déjà prévu d’engager une action en justice s’il demeure encore des points de blocage à la fin de l’année 2011.

La difficulté dans le règlement du conflit est renforcée par le positionnement peu clair de l’État qui n’a pas suffisamment précisé les conditions de mise en œuvre de la servitude de marchepied. Le flou juridique sur lequel se fondent les opposants à la mise en place d’un cheminement a conduit Michel Ménard (député socialiste, investi au côté de la collectivité et du collectif Erdre pour tous) à déposer une question écrite destinée au Ministre de l’écologie durant l’été 2011. Le Député interpelle ainsi le Ministre :

[…] En Loire-Atlantique, cette servitude reste à ce jour très largement inappliquée sur les rives de l’Erdre, en raison de la mauvaise volonté des riverains qui refusent le passage sur leur propriété en bordure de rivière, avec le soutien de la préfecture et malgré l’arrêté de délimitation du domaine public fluvial sur trois communes signé par le Conseil général de Loire Atlantique, propriétaire de l’Erdre. Les propriétaires motivent leur refus d’application en s’appuyant d’une part sur la distance minimale de 15 mètres entre l’emprise de la servitude et les maisons d’habitation, distance qui s’applique pour un sentier littoral, et d’autre part sur le vide juridique quant à la répartition des charges d’entretien entre le riverain dont la propriété est grevée d’une servitude de marchepied et les bénéficiaires de cette dernière ou l’administration […] (M. Ménard, question écrite No 105433 réponse publiée au journal officiel le 13/09/2011).

La réponse de l’État a été publiée le 13 septembre 2011 au journal officiel. Elle traduit davantage, selon nous, l’embarras du législateur qu’un positionnement précis. En effet, dans sa réponse, le Ministre réaffirme la différence de nature et d’objectif entre la Loi littoral et la disposition de la servitude de marchepied (ndlr : on ne peut se fonder sur la loi littoral, et notamment la distance minimale de 15 mètres entre la servitude et une habitation). Il confirme le vide juridique qui empêche la mise en œuvre sereine de la disposition, vide qui devrait être comblé par les résultats d’un groupe de travail interne à l’administration qui a été récemment mis en place. En attendant, le débat sur l’accès aux rives de l’Erdre a connu un nouveau rebond début octobre 2012, avec l’annulation par le tribunal administratif de Nantes de l’arrêté du Conseil Général (28/03/2011). Cette annulation est consécutive d’un recours déposé par l’association de riverains.

Conclusion

Le conflit actuel qui anime les bords de l’Erdre révèle une confrontation déjà ancienne de deux logiques d’appropriation des rives dans la perspective d’un usage d’agrément. La première logique est celle des propriétaires terriens et la seconde celle de l’ensemble des usagers et de la collectivité publique. Le dernier rebond du conflit de l’Erdre est directement lié à une évolution du droit de l’eau (l’extension de la servitude de marchepied). On peut relever ailleurs en France des cas de figure similaires, notamment dans les boucles de Seine ou encore au bord du lac d’Annecy. L’exemple de l’Erdre permet de montrer comment un conflit peut évoluer dans le temps. Des héritages des combats précédents demeurent mobilisés par les acteurs actuels tout en se combinant avec de nouveaux arguments. En particulier, la préservation de la qualité écologique du cours d’eau apparaît aujourd’hui au premier plan dans le débat, les deux « camps » y font référence pour légitimer leur position. Plus largement, si la renaturation devient une chose sérieuse, le pouvoir de renaturer sera l’objet d’une forte convoitise… L’équité d’un « droit à la nature urbaine », la légitimité d’une limitation des pressions sur un milieu naturel reconstitué, la qualité « globale » de l’eau comme facteur de compétitivité urbaine, autant de mots d’ordre possibles pour aimanter plus ou moins fortement des lignes de force centrifuge des politiques à venir de l’eau urbaine. (Scherrer, 2004). Dans le cas de l’Erdre, c’est fondamentalement la définition du bien commun et des conditions de sa préservation/valorisation du plan d’eau qui pose problème. Cette question est d’ailleurs centrale dans des analyses récentes (Lespez, 2012 ; Barraud et Germaine, 2012 ; Davodeau et al., 2012). Dans un contexte où l’expertise institutionnelle devient de plus en plus prescriptive, on observe une forte demande sociale pour participer au débat sur le devenir d’espaces considérés comme faisant partie du patrimoine. C’est dans ce sens qu’Hervé Davodeau écrivait à propos de la patrimonialisation des vallées ligériennes, il ne faut donc pas restreindre ces opérations à leur faible dimension spatiale et à leur superficialité : elles portent un discours sur les territoires tout entiers. Elles sont l’expression d’un certain regard sur les paysages, elles diffusent une image du territoire qui participe d’une forme d’appropriation (Davodeau, 2004). Dans le cas de l’Erdre, cette demande sociale n’est pas satisfaite car elle se heurte à un état de fait (l’appropriation des rives, y compris sur des rivières domaniales). Mais elle est aussi mal prise en compte en raison d’une trop faible culture de la concertation.

Bibliography

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Illustrations

Figure 1 – Le plan d’eau actuel

Figure 1 – Le plan d’eau actuel

Photo 1 – Château de la Gascherie à Nort-sur-Erdre (cliché : N. Rollo)

Photo 1 – Château de la Gascherie à Nort-sur-Erdre (cliché : N. Rollo)

Photo 2 – Servitude de marche à pied le long de l’Erdre

Photo 2 – Servitude de marche à pied le long de l’Erdre

(cliché : Etienne Chauveau, 2012)

References

Electronic reference

Nicolas Rollo, Régis Barraud and Étienne Chauveau, « Les enjeux socio-spatiaux de la mise en place de la servitude de marchepied : l’exemple des rives de l’Erdre (France) », Cahiers Nantais [Online], 2 | 2012, Online since 16 February 2021, connection on 05 December 2021. URL : http://cahiers-nantais.fr/index.php?id=958

Authors

Nicolas Rollo

Géographe, Université de Nantes, Géolittomer LETG UMR 6554 CNRS

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Régis Barraud

Géographe, Université de Poitiers, Laboratoire RURALITES, EA 2252

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Étienne Chauveau

Géographe, Université de Nantes, Géolittomer LETG UMR 6554 CNRS

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